Le sénat, sous la pression du gouvernement, vient de voter la fin de l’abattement de 15% dont bénéficiaient les particuliers employeurs pour l’emploi d’une femme de ménage par exemple. Cet abattement concernait en particulier les employeurs qui déclaraient au réel le salaire de leur employé et qui cotisaient sur la totalité de la rémunération. Désormais la FEPEM craint que les particuliers employeurs ne se contentent de déclarer leur femme de ménage au forfait, et donc cotisent sur la base du SMIC quelque soit la rémunération.
La FEPEM (Fédération des particuliers employeurs) s’inquiète également que pour compenser ce coût supplémentaire les particuliers employeurs ne soient tentés de réduire le nombre d’heures de services ou d’employer “au black” leur femme de ménage.
Enfin la fin de l’abattement concerne également les entreprises de service à la personne agréées par l’Etat qui bénéficiaient d’une exonération totale des cotisations patronales URSSAF.
Pour compenser la plupart des enseignes ont annoncé qu’elles allaient augmenter leurs tarifs. Le tarif de l’heure de ménage devraient continuer de s’envoler pour se généraliser autour de 20€/heure.
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Flash Info: En direct avec vous
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(Voir l'article ci-dessous)
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Particulier employeur
fin de l’abattement de 15%
Particulier employeur
fin de l’abattement de 15%